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Dernière mise à jour : 13 février 2023
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- considéré comme trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
- portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ou à ses droits légaux (par exemple, en matière de confidentialité et de publicité) ;
- comprenant des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illégaux ;
- comprenant des « données sensibles » ;
- pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- dans l’objectif de publier, poster, charger ou distribuer tout logiciel, musique, vidéo ou autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle (ou de confidentialité et de publicité), sauf si le Client dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire ;
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