Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2023

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Liens externes vers d’autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web (“sites liés”). Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, y compris, mais sans s’y limiter, de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute modification ou mise à jour d’un site lié. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas que nous approuvions le site ou que nous soyons associés à ses exploitants.

Compte d’accès et accès au service

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources proposées, il peut vous être demandé de fournir des informations d’enregistrement. L’utilisation du Site et de ses services est conditionnée par l’exactitude et l’actualité des informations que vous fournissez. Si ces informations ne sont pas correctes, à jour ou complètes, nous avons le droit de vous refuser l’accès au Site comme à l’une de ses ressources, et de résilier ou de suspendre votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur ou de l’annuler, à tout moment, avec ou sans préavis.

ContentCrea assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés » ) et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement » ). En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

L’utilisateur déclare et garantit que s’il est un particulier (et non une société), il est âgé d’au moins 18 ans. Il certifie également qu’il est légalement autorisé à utiliser le Site et assume l’entière responsabilité de la sélection et de l’utilisation du Site. Le présent Accord est nul là où la loi l’interdit.

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de ses autres informations de compte, et il accepte la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte ou son mot de passe. L’utilisateur ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit son compte nominatif à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’accéder au Site en utilisant vos informations.

Vous êtes responsable de la sécurité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Site et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe “forts” (soit combinant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles) avec votre compte et à le changer régulièrement. ContentCrea ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ce qui précède.

L’utilisateur est seul responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour se connecter au Site ou services et y accéder, soit, sans être exhaustif : modems/routeurs, matériel informatique en général, logiciels et le service téléphonique. C’est à l’utilisateur de s’assurer que ces équipements et/ou services auxiliaires sont compatibles avec le Site et ses services.

Restrictions

Le présent Accord ne confère l’utilisateur aucun droit de propriété relatif au Site et aux services associés, à sa technologie ou aux droits de propriété intellectuelle détenus par ContentCrea ou par un tiers.

Il est interdit l’utilisateur de porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site et aux services associés et notamment de les utiliser de manière non-conforme à sa destination et aux conditions fixées par le Contrat. L’utilisateur ne permettra à quiconque, directement ou indirectement, de le faire. L’utilisateur s’interdit ainsi notamment d’effectuer une ingénierie inverse du Site et de ses services en vue d’élaborer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques du Site ou des services. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et ses services que conformément à leur destination professionnelle, à la documentation et pour les seuls besoins de son activité professionnelle. L’utilisateur est seul responsable des contenus créés via les services et assume l’entière responsabilité de la nature, du contenu, de l’exactitude, de l’intégrité et de la légalité des données et informations employées, ainsi que de l’exploitation qui en découle. L’utilisateur s’interdit de créer des contenus à caractère illicite, obscène, diffamatoire ou des données illégales ou en violation du droit d’un tiers, de la protection des mineurs ou de la vie privée. L’utilisateur s’engage à ne pas distribuer les services fournis par ContentCrea, les mettre à la disposition de tiers ou les louer sauf dispositions contraires expresses de la part de ContentCrea. L’utilisateur s’engage à ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site et de ses services ou des données qui y sont contenues. L’utilisateur ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction du Site, ou à tout autre système, service, ou réseau connecté au Site ou à un serveur de ContentCrea, ou à l’un des services proposés sur le Site ou par son intermédiaire, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime. L’utilisateur ne doit pas utiliser un quelconque dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ni de processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou de son contenu, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu, ou pour obtenir ou tenter d’obtenir tout document ou information par des moyens qui ne sont pas mis à disposition à dessein par le Site. ContentCrea se réserve le droit de faire interdire toute activité de ce type. L’utilisateur ne doit pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du site ou de tout réseau connecté au Site. L’utilisateur ne doit pas prendre de mesures imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site ou aux systèmes ou réseaux de ContentCrea, ou à tout système ou réseau connecté au Site ou à ContentCrea. L’utilisateur n’utilisera aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction effectuée sur le Site, ou avec l’utilisation du Site par toute autre personne. L’utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par le présent Accord.

Ces restrictions s’appliquent quelle que soit votre intention et que vous agissiez de manière intentionnelle ou non.

Utilisation appropriée du service ContentCrea

Le Client ne doit pas (directement ou indirectement) utiliser le Service ContentCrea pour produire du contenu :

considéré comme menaçant, injurieux ou diffamatoire, ou qui harcèlerait ou poursuivrait quiconque ;
considéré comme trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ou à ses droits légaux (par exemple, en matière de confidentialité et de publicité) ;
comprenant des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illégaux ;
comprenant des “données sensibles” ;
pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
dans l’objectif de publier, poster, charger ou distribuer tout logiciel, musique, vidéo ou autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle (ou de confidentialité et de publicité), sauf si le Client dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire ;
pouvant faire l’objet de poursuites entre des parties privées ;
encourageant, promouvant, facilitant ou instruisant d’autres personnes à prendre part à des activités illégales ;
promouvant, encourageant ou facilitant : les discours haineux, la violence, les discriminations fondées sur la race, la couleur, l’orientation sexuelle, le statut marital, le sexe ou l’identité sexuelle, le statut parental, la religion ou la croyance, l’origine nationale ou l’ascendance, l’âge, le handicap physique ou mental ainsi que toute autre caractéristique protégée par la loi.

Les organisations ou les individus qui promeuvent, encouragent ou permettent les discours d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, au travers de leur propre contenu ou par la distribution de contenu généré par leurs utilisateurs, ont l’interdiction d’utiliser le Service ContentCrea, qu’il soit ou non utilisé spécifiquement pour les activités prohibées. Toute violation de ces règles par le Client peut entraîner la résiliation de son utilisation du Service ContentCrea.

Le Client est tenu de modérer le contenu généré par les utilisateurs ou l’activité des utilisateurs sur sa plateforme ou avec son service. Tout contenu généré par les utilisateurs qui enfreint ces règles peut entraîner la résiliation du Service ContentCrea du Client.

Les “données sensibles” sont les numéros de cartes ou de comptes bancaires, ou les instructions relatives aux virements bancaires, des numéros d’identification issus par un gouvernement (comme les numéros de sécurité sociale, de carte d’identité ou de passeport), les informations biométriques, les informations personnelles relatives à l’état de santé (ou toute autre information protégée par les lois de protection des informations relatives à l’état de santé applicables), les informations personnelles relatives à des enfants protégées par des lois de protection de données relatives à des enfants, et toute autre information ou combinaison d’informations correspondant à la définition des « catégories spéciales de données » du RGPD ou de toute autre loi applicable relative à la confidentialité et à la protection des données.

Services payants

Des services payants (“Service”) sont disponibles sur le Site et sont régis par le présent Accord et le contrat de Licence utilisateur. En optant pour un Service, vous acceptez de payer à ContentCrea les frais d’abonnement mensuels ou annuels indiqués pour ce Service. Les frais des services payants ne sont pas remboursables.

Fin de contrat

ContentCrea peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Toutes les dispositions du présent accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Propriété intellectuelle / Copyright

L’utilisateur reconnaît que le Site et l’ensemble du contenu et des éléments, tels que les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et/ou vidéo, les supports numériques en téléchargement, les données et les logiciels, mis à disposition par ContentCrea sur le Site (soit, le “contenu”) sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle ou à la propriété. Le contenu du Site est la propriété exclusive de ContentCrea et est protégé par la loi française et celle internationale relevant du droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur (ou fournis par) le Site sont la propriété de ContentCrea ou de ses fournisseurs et sont protégés par les mêmes lois. Le nom et le logo de ContentCrea, ainsi que tous les noms de produits et de services connexes, les marques de conception et les slogans sont des marques commerciales ou des marques de service de ContentCrea. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Toutes les autres marques figurant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder aux informations, documents, textes, images, logiciels et autres contenus et éléments du Site (collectivement, le “contenu”) et les utiliser uniquement conformément au contrat. Nous pouvons mettre fin à la licence susmentionnée à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutefois, sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur peut visualiser, imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de copies des documents ou du contenu de ce Site pour ses propres besoins d’information, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété qu’ils contiennent. La reproduction, la copie ou la distribution de tout contenu, matériel ou élément de conception du Site à toute autre fin est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse et préalable de ContentCrea.

Sauf autorisation écrite expresse de ContentCrea, si vous vendez, concédez sous licence, louez, modifiez, distribuez, copiez, reproduisez, transmettez, affichez publiquement, exécutez publiquement, publiez, adaptez, éditez ou créez des œuvres dérivées du contenu, votre licence prendra fin immédiatement, automatiquement et sans préavis. Dès la résiliation de cette licence, vous devez cesser d’utiliser le Site et ses services, et renvoyer ou détruire toutes les copies, y compris les copies électroniques, du contenu en votre possession ou sous votre contrôle. Aucun droit, titre ou intérêt sur le s Site ou le contenu ne vous est transféré, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

Évolution des conditions de l’Accord

ContentCrea se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie du présent Accord, ces modifications étant publiées sur cette page ou sur une page similaire du Site. Il vous incombe de vérifier périodiquement si le présent Accord a été modifié. Le fait de continuer à utiliser le Site ou d’y accéder après la publication de toute modification du présent Accord constitue une acceptation de ces modifications.

ContentCrea peut également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux conditions du présent Accord.

Garanties

Un utilisateur ayant souscrit un service payant (le « Client ») a la garantie que ContentCrea s’efforcera, dans la mesure du possible et conformément aux normes industrielles en vigueur, de fournir les services de manière professionnelle et sans défaut. En cas de défaut du service, ContentCrea s’efforcera, dans un effort commercialement raisonnable, de corriger rapidement ces défauts.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose du droit et de l’autorité nécessaires pour toutes informations fournies et qu’aucun des contenus créés (par lui ou ses partenaires ou tout autre tiers), par le biais de l’utilisation du service, n’enfreindra ou n’entrera en conflit avec les droits d’un tiers.

Exclusion de garantie

Le Site est fourni “en l’état”. Il n’est pas garanti que le Site sera exempt d’erreurs ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez à partir du Site, ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du Site, à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Limite de responsabilité

En aucun cas ContentCrea, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de l’objet du présent Accord en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte pour (a) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (b) le coût de l’approvisionnement en produits ou services de substitution ; (c) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données.

En aucun cas ContentCrea, ou ses fournisseurs ou concédants, ne seront tenus responsables de tout montant dépassant les frais que vous avez payés à ContentCrea dans le cadre du présent Accord au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l’action. ContentCrea ne sera pas responsable de toute défaillance ou de tout retard dû à des questions échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Confidentialité

La politique de confidentialité actuelle de ContentCrea est disponible sur le Site à la page « politique de confidentialité », qui est incorporée par cette référence. ContentCrea vous recommande vivement de lire attentivement la Politique de confidentialité. Vous acceptez que nous puissions utiliser les informations et les données comme décrit dans la politique de confidentialité.

Promotion commerciale

Vous accordez à ContentCrea le droit d’utiliser le nom et le logo de votre entreprise dans du matériel promotionnel. Si vous avez besoin d’une exception à cette règle, veuillez nous envoyer un e-mail par le biais du formulaire de contact avant de souscrire un abonnement au Service.

Utilisation de la marque commerciale ContentCrea

En l’absence d’autorisation écrite préalable de ContentCrea, le Client ne doit pas utiliser le nom, le logo, le slogan ou toute autre marque du Service ContentCrea.

Le Client s’engage a ne pas supprimer ni altérer des éléments que ContentCrea est susceptible d’avoir fournis ou autorisés.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ContentCrea, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, de votre violation du présent Accord.

Autres conditions

Nous pouvons mettre à jour le Site et le contenu de temps à autre, mais le contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour, et nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous nous réservons également le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, en tout ou partie, le Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. ContentCrea peut également imposer des limites à certaines fonctions et/ou à certains services ou restreindre l’accès de l’utilisateur à tout ou partie du Site sans préavis ni responsabilité. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de l’Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder tout ou partie de l’Accord. Si vous violez l’une des dispositions de l’Accord, votre autorisation d’utiliser notre Site et toutes les licences accordées par les présentes prennent fin automatiquement.

Si l’une des dispositions du contrat est jugée inapplicable ou trop large par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour permettre aux autres dispositions de conserver leur pleine force et leur plein effet. Vous acceptez d’introduire toute réclamation dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle cette réclamation est apparue pour la première fois ; toute réclamation non introduite par vous dans ce délai est abandonnée. Aucune renonciation à une disposition du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute autre condition.

L’utilisation du Site est interdite dans tout pays ayant des lois qui annuleraient l’accord en totalité ou en partie ou qui rendraient l’accès au Site illégal. L’accord est conclu et exécuté en France, et est régi et doit être interprété selon la loi française. En cas de litige ou de réclamation ou action découlant directement ou indirectement de l’accord ou liée au Site, chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle du Tribunal de Commerce de Lyon (France). Toute action contre nous ne pourra se faire qu’à titre individuel uniquement et non dans le cadre d’une action collective ou “class action” contre ContentCrea.

L’Accord constitue le seul et unique accord entre vous et ContentCrea en ce qui concerne le Site et remplace tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant le Site.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous ou via le formulaire de contact. Vous acceptez que nous puissions vous contacter par e-mail, téléphone, téléphone portable, message texte, ainsi que par toute autre méthode pour laquelle vous avez fourni des informations de contact.

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